L’ ASSOCIATION GÉNÉALOGIQUE VERTAVIENNE est considérée comme un organisme d’intérêt général à caractère culturel. ( décision de la Direction Générale des Services Fiscaux de Loire-Atlantique du 17 décembre 2004 )

Les versements effectués à titre gratuit au profit de l’association sont donc éligibles au bénéfice des dispositions des articles 200 et 238 bis du code général des impôts pour les dons faits par les particuliers d’une part et pour les versements effectués par les entreprises d’autre part.


Pour les particuliers, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements. ( art. 200 )

Pour les entreprises, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. ( art. 238 bis )


Un reçu au titre des dons (cerfa N° 11580*03) est délivré aux personnes concernées, à leur demande auprès du président ou du trésorier de l’A.G.V.