Titre 1 – OBJET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 1: Le présent Règlement Intérieur est un complément aux statuts de l’Association Généalogique Vertavienne; il a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l’association.
Article 2: Le Règlement Intérieur est établi ou modifié par le Conseil d’Administration. Il est soumis au vote de l’Assemblée Générale.


Titre 2 – COTISATIONS
Article 1: Le montant de la cotisation est proposé par le Bureau au Conseil d’administration qui l’approuve. Le montant de la cotisation des membres bienfaiteurs est fixé au minimum au double du montant de la carte de membre actif. La cotisation est exigible au plus tard le jour de l’Assemblée générale.
Article 2: Les adhésions recueillies à compter du premier avril seront valables pour l’exercice suivant.
Article 3: Toute personne revenant à l’Association après une radiation ou une démission sera considérée comme un nouvel adhérent et devra acquitter la cotisation correspondant à une première adhésion.


Titre 3 – ASSEMBLÉES
Article 1: Les votes de l’Assemblée Générale ne pourront être validés que si le tiers des membres adhérents à jour de cotisation est présent ou représenté. Ce nombre est arrondi au chiffre supérieur. En cas de non quorum, l’Assemblée Générale sera reportée de quinze jours minimum sous la majorité présente. La voix du président est prépondérante.
Article 2: Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent prendre part au vote lors des Assemblées.
Article 3: Les convocations à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration pourront être effectuées par voie postale ou électronique.


Titre 4 – DOCUMENTATION
Article 1: L’accès à la documentation est régi par le(s) documentaliste(s) et autres membres délégués. Les heures d’ouverture à la salle de documentation sont les suivantes : les mardis de 20 h 30 à 22 h30 et le dernier samedi de 9 heures 30 à 17 h 30. Toute modification devra être entérinée par le Bureau.
Article 2: La consultation des tables et autres documents déposés sur le site internet de l’Association est réservée aux adhérents. Un identifiant et un mot de passe sont confiés à l’adhérent pour son usage exclusif et confidentiel.


Titre 5 – TRAVAUX
Tout document (généalogie, étude de villages, tables, etc.) déposé par un adhérent ou un sympathisant de l’Association Généalogique Vertavienne devient propriété de cette dernière. L’Association Généalogique Vertavienne se réserve le droit de publier tout ou partie de son patrimoine.


Titre 6 – ATELIERS
Toute personne qui s’insère dans un atelier de l’Association Généalogique Vertavienne le fait au profit de celle-ci et s’engage à lui déposer le fruit de son travail.


Titre 7 – INFORMATIQUE
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 8 janvier 1978, tous les adhérents disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives les concernant. Les informations relatives aux adhérents sont destinées exclusivement à l’Association à des fins administratives et comptables. L’Association s’engage à ne pas transmettre à des tiers les données personnelles qu’elle détient.


Titre 8 – DROIT À L’IMAGE
L’Association suit les évolutions technologiques et numériques et à ces titres possède un site internet, une page Facebook et peut être amenée à souscrire d’autres abonnements de ce type. Des photos ou des films pris dans le cadre des activités de l’Association sont susceptibles d’être publiés sur internet ou sur des panneaux d’exposition. À la demande expresse des personnes concernées, leurs visages pourront être floutés.