Titre 1 – OBJET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 1: Le présent Règlement Intérieur est un complément aux statuts de l’Association Généalogique Vertavienne; il a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l’association.
Article 2: Le Règlement Intérieur est établi ou modifié par le Conseil d’Administration. Il est soumis au vote de l’Assemblée Générale.


Titre 2 – COTISATIONS
Article 1: Un exercice va du premier juillet au trente juin.
Les adhésions recueillies à compter du premier avril seront valables pour l’exercice suivant.
Article 2: Le montant de la cotisation est proposé par le Bureau au Conseil d’administration qui l’approuve.
Le montant de la cotisation des membres bienfaiteurs est fixé au minimum au double du montant de la carte de membre actif.
La cotisation est exigible au plus tard le jour de l’Assemblée générale sauf décision du Conseil d’administration.
Article 3: Être à jour de sa cotisation détermine la qualité d’adhérent et donne le droit :  d’accéder aux documents de l’AGV , de participer à l’Assemblée générale et d’y prendre des décisions.


Titre 3 – ASSEMBLÉES
Article 1: Les convocations à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration pourront être effectuées par voie postale ou électronique.
Article 2: Seuls les adhérents peuvent prendre part au vote lors des Assemblées.
Article 3: Les votes de l’Assemblée Générale ne pourront être validés que si le tiers des adhérents est présent ou représenté. Ce nombre est arrondi au chiffre supérieur.
En cas de non quorum, l’Assemblée Générale sera reportée de quinze jours minimum sous la majorité présente. La voix du président est prépondérante.


Titre 4 – DOCUMENTATION
Article 1: L’accès à la documentation est régi par le(s) documentaliste(s) et autres membres délégués.
Article 2: L’AGV met à disposition de ses adhérents l’ensemble de sa documentation: bases généalogiques, bibliothèque, photothèque, carthothèque….
Les adhérents peuvent accéder à ces documents :
–  au local de l’association lors des permanences ou d’un rendez-vous particulier, sous la responsabilité des membres délégués.
Les dates et heures des permanences sont consultables sur le site agv44.org, rubrique « Nous contacter », et rappelées régulièrement par courriel.
–  par internet sur les pages réservées du site: ExpoActes, GeneaBank…
Article 3: La consultation des tables et autres documents déposés sur le site internet de l’Association est réservée aux adhérents.
Un identifiant et un mot de passe sont confiés à l’adhérent pour son usage exclusif et confidentiel.


Titre 5 – TRAVAUX
Tout document (généalogie, étude de villages, tables, etc.) déposé par un adhérent ou un sympathisant de l’Association Généalogique Vertavienne devient propriété de cette dernière. L’Association Généalogique Vertavienne se réserve le droit de publier tout ou partie de son patrimoine.


Titre 6 – ATELIERS
Toute personne qui s’insère dans un atelier de l’Association Généalogique Vertavienne le fait au profit de celle-ci et s’engage à lui déposer le fruit de son travail.


Titre 7 – INFORMATIQUE
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 8 janvier 1978, tous les adhérents disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives les concernant. Les informations relatives aux adhérents sont destinées exclusivement à l’Association à des fins administratives et comptables. L’Association s’engage à ne pas transmettre à des tiers les données personnelles qu’elle détient.


Titre 8 – DROIT À L’IMAGE
L’Association suit les évolutions technologiques et numériques et à ces titres possède un site internet, une page Facebook et peut être amenée à souscrire d’autres abonnements de ce type. Des photos ou des films pris dans le cadre des activités de l’Association sont susceptibles d’être publiés sur internet ou sur des panneaux d’exposition. À la demande expresse des personnes concernées, leurs visages pourront être floutés.