{"id":455,"date":"2019-08-18T14:58:04","date_gmt":"2019-08-18T12:58:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agv44.org\/site\/?page_id=455"},"modified":"2020-04-30T12:57:22","modified_gmt":"2020-04-30T10:57:22","slug":"statuts-de-la-g-v","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.agv44.org\/site\/statuts-de-la-g-v\/","title":{"rendered":"statut"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Le 30 juillet 1985 \u00e9tait fond\u00e9e l\u2019A.G.V. . Jean-Luc MORAT en fut le premier pr\u00e9sident. <\/p>\n\n\n\n

Article 1 <\/strong>: Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du premier juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre \u00a0\u00bb ASSOCIATION GENEALOGIQUE VERTAVIENNE <\/strong>\u00a0\u00bb <\/p>\n\n\n\n

Article 2<\/strong> : Cette association a pour but de :
\u2022 regrouper les personnes faisant des recherches g\u00e9n\u00e9alogiques, aider et conseiller ces personnes dans leurs travaux,
\u2022 effectuer des \u00e9tudes sur des sujets pr\u00e9cis ( \u00e9tude en groupe ) des villages, maisons, lieux, p\u00e9riodes d’histoire sur Vertou et sa r\u00e9gion\u2026
\u2022 \u00e9tudier et utiliser les fonds d’archives municipaux en collaboration avec la Mairie,
\u2022 proposer de nouveaux services susceptibles de mener \u00e0 bien les diff\u00e9rents buts \u00e9nonc\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Article 3 <\/strong>: SIEGE SOCIAL
Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 Vertou et pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du Conseil d’Administration.
<\/p>\n\n\n\n

Article 4 <\/strong>: COMPOSITION
L’association se compose de :
\u2022 Membres actifs ou adh\u00e9rents int\u00e9ress\u00e9s par les objectifs pr\u00e9cit\u00e9s,
\u2022 Membres sympathisants qui ont rendu des services signal\u00e9s \u00e0 l’association,
\u2022 Membres bienfaiteurs qui ont rendu des services signal\u00e9s \u00e0 l’association.
<\/p>\n\n\n\n

Article 5 <\/strong>: ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses r\u00e9unions, sur les demandes d’admissions pr\u00e9sent\u00e9es.
<\/p>\n\n\n\n

Article 6 <\/strong>: LES MEMBRES <\/p>\n\n\n\n

Sont membres actifs ou adh\u00e9rents ceux qui versent annuellement une cotisation fix\u00e9e par le Conseil d’Administration et soumis \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour approbation. En outre, ils s’obligent \u00e0 d\u00e9poser le r\u00e9sultat de leurs recherches.<\/p>\n\n\n\n

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signal\u00e9s \u00e0 l’association. <\/p>\n\n\n\n

Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation \u00e9quivalant au triple de la cotisation annuelle.
<\/p>\n\n\n\n

Article 7<\/strong> : RADIATIONS <\/strong>
La qualit\u00e9 de membre se perd par :
\u2022 le non paiement de la cotisation,
\u2022 la d\u00e9mission,
\u2022 le d\u00e9c\u00e8s,
\u2022 la radiation prononc\u00e9e par le Conseil d’Administration pour motif grave ; l’int\u00e9ress\u00e9 pourra \u00eatre \u00e0 m\u00eame de discuter de la d\u00e9cision au cours du Conseil d’Administration.
<\/p>\n\n\n\n

Article 8 <\/strong>: RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent notamment :
\u2022 le montant des cotisations,
\u2022 les subventions d’ Etat, des collectivit\u00e9s locales\u2026.
\u2022 les dons,
\u2022 les locations de mat\u00e9riel et prestations diverses.
<\/p>\n\n\n\n

Article 9 <\/strong>: CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirig\u00e9e par un Conseil d’Administration \u00e9lu par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour 3 ans, renouvelable chaque ann\u00e9e par tiers. La premi\u00e8re ann\u00e9e et la suivante, les membres sortants sont d\u00e9sign\u00e9s par le sort.
En cas de vacance d’un membre, le Conseil pourvoit provisoirement \u00e0 son remplacement. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son remplacement d\u00e9finitif par la plus proche Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Les membres sont r\u00e9\u00e9ligibles.
Le nombre des membres est fix\u00e9 par le Conseil d’Administration.
<\/p>\n\n\n\n

Article 10<\/strong> : BUREAU
Le Conseil d’Administration \u00e9lit en son sein le bureau compos\u00e9 :
– d’un pr\u00e9sident,
– d’un secr\u00e9taire,
– d’un tr\u00e9sorier.
Il peut \u00eatre pourvu : <\/p>\n\n\n\n

– d’un ou deux vice-pr\u00e9sident(s),
– d’un secr\u00e9taire adjoint,
– d’un tr\u00e9sorier adjoint,
– d’un ou deux documentaliste(s).
<\/p>\n\n\n\n

Article 11 <\/strong>: REUNIONS
A \u2013 Le Conseil d’Administration <\/strong>
Il se r\u00e9unit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du pr\u00e9sident ou sur la demande de la moiti\u00e9 de ses membres. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix; en cas de partage, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. <\/p>\n\n\n\n

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
  B \u2013 Le Bureau <\/strong>
Il se r\u00e9unit \u00e0 la diligence du pr\u00e9sident.
Chaque r\u00e9union fera l’objet d’un proc\u00e8s-verbal qui sera consign\u00e9 par \u00e9crit.
<\/p>\n\n\n\n

Article 12 <\/strong>: ASSEMBLEE GENERALE
L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous les membres de l’association \u00e0 jour de leur cotisation.
L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e. Quinze jours avant la date fix\u00e9e, les membres de l’association sont convoqu\u00e9s par les soins du secr\u00e9taire; l’ordre du jour est indiqu\u00e9 sur les convocations.
Le vote par procuration est autoris\u00e9 et chaque membre peut recevoir 3 pouvoirs.
Le pr\u00e9sident assist\u00e9 des membres de son Conseil pr\u00e9side et expose la situation morale de l’association.
Le tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan \u00e0 l’approbation de l’assembl\u00e9e.
Il est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s \u00e9puisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant. Ne seront trait\u00e9es, lors de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, que les questions soumises \u00e0 l’ordre du jour. <\/p>\n\n\n\n

Si besoin est, ou sur la demande de la moiti\u00e9 plus un des membres inscrits, le pr\u00e9sident peut convoquer une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire.
<\/p>\n\n\n\n

Article 13<\/strong> : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moiti\u00e9 plus un des membres inscrits, le pr\u00e9sident peut convoquer une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire. Les votes sont l\u00e9galis\u00e9s par les deux tiers des membres repr\u00e9sent\u00e9s.
Toute modification des statuts est soumise \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire et seule celle ci-peut statuer.
<\/p>\n\n\n\n

Article 14 <\/strong>: REGLEMENT INTERIEUR
Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. <\/p>\n\n\n\n

Ce r\u00e8glement \u00e9ventuel est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l’administration interne de l’association.
<\/p>\n\n\n\n

Article 15 <\/strong>: DISSOLUTION
En cas de dissolution, par les deux tiers des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901. <\/p>\n\n\n\n

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