La déclaration d'intérêt général

L' ASSOCIATION GENEALOGIQUE VERTAVIENNE
est considérée comme un organisme d'intérêt général à caractère culturel.
( décision de la Direction Générale des Services Fiscaux de Loire Atlantique
du 17 décembre 2004 )

Les versements effectués à titre gratuit au profit de l'association sont donc
éligibles au bénéfice des dispositions des articles 200 et 238 bis du code
général des impôts pour les dons faits par les particuliers d'une part et pour
les versements effectués par les entreprises d'autre part.

Pour les particuliers une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur
montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui
correspondent à des dons et versements. ( art. 200 )

Pour les entreprises une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant
les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaire. ( art. 238 bis )

Un reçu au titre des dons (cerfa N° 11580*03) est délivré aux personnes
concernées, à leur demande auprès du président ou du trésorier de l'A.G.V.

Actualisé au 5 avril 2009.




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