Les statuts de l'association

STATUTS DE L'ASSOCIATION



Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre " ASSOCIATION GENEALOGIQUE VERTAVIENNE ".


Article 2 : Cette association a pour but de :
• regrouper les personnes faisant des recherches généalogiques, aider et conseiller ces personnes dans
leurs travaux,
• effectuer des études sur des sujets précis ( étude en groupe ) des villages, maisons, lieux,
périodes d'histoire sur Vertou et sa région…
• étudier et utiliser les fonds d'archives municipaux en collaboration avec la Mairie,
• proposer de nouveaux services susceptibles de mener à bien les différents buts énoncés.


Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile de son président et pourra être transféré par simple
décision du Conseil d'Administration.


Article 4 : COMPOSITION
L'association se compose de :
• Membres actifs ou adhérents intéressés par les objectifs précités,
• Membres sympathisants qui ont rendu des services signalés à l'association,
• Membres bienfaiteurs qui ont rendu des services signalés à l'association.


Article 5 : ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue lors de
chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.


Article 6 : LES MEMBRES sont membres actifs ou adhérents ceux qui versent annuellement une cotisation fixée par le Conseil d'Administration
et soumis à l'Assemblée Générale pour approbation. En outre, ils s'obligent à déposer le résultat de leurs
recherches. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Sont membres
bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation équivalant au triple de la cotisation annuelle.


Article 7 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
le non paiement de la cotisation,
la démission,
le décès,
la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave ; l'intéressé pourra être à même
de discuter de la décision au cours du Conseil d'Administration.


Article 8 : RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent notamment :
le montant des cotisations,
les subventions d' Etat, des collectivités locales….
les dons,
les locations de matériel et prestations diverses.

Article 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale pour 3 ans, renouvelable
chaque année par tiers. La première année et la suivante, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance d'un membre le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son
remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le nombre des membres est fixé par le Conseil d'Administration.


Article 10 : BUREAU
Le Conseil d'Administration élit en son sein le bureau composé :
d'un président,
d'un secrétaire,
d'un trésorier,
• Il peut être pourvu : d'un ou deux vice-président(s),
: d'un secrétaire adjoint,
: d'un trésorier adjoint,
: d'un ou deux documentaliste(s).


Article 11 : REUNIONS

A – Le Conseil d'Administration
Il se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses
membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives
pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
 

B – Le Bureau
Il se réunit à la diligence du président.
Chaque réunion fera l'objet d'un Procès Verbal qui sera consigné par écrit.


Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours avant la date fixée, les membres
de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire; l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le vote par procuration est autorisé et chaque membre peut recevoir 3 pouvoirs.
Le président assisté des membres de son Conseil préside et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du
Conseil sortant. Ne seront traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du
jour. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer
une Assemblée Générale ordinaire.


Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une
Assemblée Générale Extraordinaire. Les votes sont légalisés par les deux tiers des membres représentés.
Toute modification des statuts est soumise à l'Assemblée Générale Extraordinaire et seule celle ci-peut statuer.


Article 14 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée
Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


Article 15 : DISSOLUTION
En cas de dissolution, par les deux tiers des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la

loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Le président le secrétaire le trésorier


Association déclarée à la préfecture de Nantes le 30 juillet 1985
enregistrée sous le numéro 15 367




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